Les présentes conditions ont pour objectif de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme MIS Trend (« MIS Trend » ou « nous ») accessible au travers du site www.mistrend.ch (« Plateforme »), dont l’objectif consiste à permettre à tout un chacun de s’inscrire pour fonctionner en qualité de répondant (« vous ») lors d’enquêtes menées par la société MIS Trend SA, sise à Lausanne.
En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées en tout temps, hypothèse dans laquelle vous en serez avisé∙e par un courriel adressé à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée dans le cadre du processus d’inscription et qu’il vous appartient de tenir à jour. Tout accès et utilisation de la Plateforme ensuite de cette notification sera considérée comme une acceptation de la version modifiée des conditions générales.

1.    Introduction
1.1    MIS Trend exerce son activité à titre de consultant, en conformité avec les règles reconnues de la profession.
1.2    Les règles reconnues de la profession sont celles des codes et directives de l’ESOMAR (The World Association of Research Professionals, Vondelstraat 172, 1054 GV Amsterdam, Pays-Bas) et de la «Déclaration pour la Suisse au code ESOMAR, pour la pratique des recherches marketing et sociales» y afférant, émise par Swiss Insights, Swiss Data Insights Association, dont le siège est à Alpnach. Elles sont contraignantes pour l’institut.

2.    Inscription
2.1    L’accès et l’utilisation de la Plateforme est subordonnée à une inscription, qui se fait sur une base volontaire et de manière gratuite.
2.2    L’inscription et l’utilisation des Services est exclusivement réservée, de manière cumulative, (1) aux personnes qui ont plus de 15 ans, (2) ne sont pas directement employées par MIS Trend SA.
2.3        Lors de votre inscription, les données suivantes vous seront demandées :
•    Nom, prénom
•    Age
•    Genre
•    Date de naissance
•    Adresse email
•    Adresse postale (optionnelle)
•    Numéro de téléphone portable (optionnelle)
Nous sommes susceptibles de vous demander, par l’intermédiaire de questionnaires thématiques, de plus amples données de manière à nous permettre de mieux répondre à nos critères d’échantillonnages dans le cadre de l’établissement de panels de répondants pour des études déterminées (loisirs, niveau de revenus, habitudes de consommations, etc.). Il vous est loisible de nous communiquer ces données sur une base volontaire, ce sans aucune obligation à cet égard.

2.4        Lors du processus d’inscription, il vous est demandé de choisir un mot de passe (« Identifiants »). Il vous appartient de maintenir secret et d’assurer la confidentialité de vos Identifiants. En cas d’abus ou de soupçon d’un tel abus, vous vous engagez à nous en informer immédiatement à l’adresse suivante : info@mistrend.ch.    
    
3.    Accès et utilisation
3.1        Votre inscription vous confère le droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme. Une fois inscrit, votre espace dédié vous permettra de prendre connaissance des études auxquelles vous êtes en droit de participer. Plus le nombre de données que vous aurez partagé avec nous par l’intermédiaire des questionnaires thématiques est important, plus vous êtes susceptible d’être sollicité∙e pour des études vous concernant plus spécifiquement.
3.2        Ce droit d’accès et d’utilisation est personnel, incessible et intransmissible. Aucune sous-licence et autre forme de partage ne peut être accordée à un tiers.

4.    Sélection du panel de répondants
4.1        Votre inscription ne vous donne cependant aucun droit ni assurance de participer à un nombre de sondages et enquêtes quel qu’il soit.
4.2    Le panel est généralement constitué de façon aléatoire en ouvrant la participation à tout ou partie des personnes inscrites qui répondent à certains critères pertinents pour l’étude ou le sondage en cause. Il est toutefois possible que nous constations une incompatibilité avec le groupe-cible en cours d’enquête, hypothèse dans laquelle vous ne pourrez pas poursuivre le sondage, ce dont vous serez informé∙e à l’écran, sans que cela ne remette en cause votre participation à la loterie mensuelle.
4.3    La participation à une enquête se fait à votre entière discrétion et votre inscription ne vous oblige pas à participer à quelque enquête que ce soit.

5.    Vos obligations
5.1    En tant que répondant, vous vous engagez et nous garantissez que :
(a)    Vous satisfaites aux conditions posées à l’art. 2.2 ;
(b)    Les données que vous nous avez communiquées lors de votre inscription sont exactes ;
(c)    Vous ne créerez pas de comptes multiples sous de fausses identités ;
(d)    Corollairement à ce qui précède, vous ne répondez qu’une fois à chaque enquête ;
(e)    Vous n’avez pas de conflit d’intérêts qui amènerait toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances à considérer qu’elle ne peut pas prendre part au panel ;
(f)    Vous répondez aux questions posées en votre âme et conscience, et comprenez que la sincérité des réponses données est essentielle pour la pertinence des résultats de l’enquête pour laquelle nous sommes mandatée ;
(g)    Vous n’utiliserez pas notre Plateforme et nos systèmes de manière abusive, soit en y insérant ou facilitant la propagation d’un virus, de toute autre forme de code malveillant ou en entravant le bon fonctionnement de nos systèmes ;
(h)    Vous n’adopterez pas de comportement susceptible de porter préjudice, notamment sur le plan réputationnel, à MIS Trend.
5.2    Toute violation de l’une ou l’autre des garanties données à l’art. 5.1 entraînera (1) notre droit de résilier votre compte avec effet immédiat et sans avertissement préalable sans que nous encourrions quelque responsabilité que ce soit de ce fait et sans que vous puissiez émettre quelque prétention que ce soit ; (2) la perte des points acquis.

6.    Récompenses
6.1    Toute participation à une enquête à laquelle vous répondez à l’ensemble des questions posées vous permet de :
•    participer automatiquement à une loterie mensuelle permettant de gagner des bons d’achat Coop d’une valeur de CHF 100.-- ;
•    gagner des points susceptibles d’être ensuite convertis en bons d’achat, ou encore vous permettant d’acquérir des billets supplémentaires pour participer à la loterie mensuelle.
6.2    Alternativement, vous pouvez choisir de convertir les points gagnés au travers de vos participations en un don pour l’une des associations caritatives que nous vous proposons (indiquées sous l’onglet « Participez à nos études »).

7.    Propriété intellectuelle
7.1    MIS Trend détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, respectivement dispose des autorisations nécessaires pour exploiter la Plateforme et le contenu proposé (« Site »). L’accès et l’utilisation à la Plateforme ne vous donne aucun droit autre que celui de l’utiliser conformément aux présentes conditions.
7.2    MIS Trend détient également l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la conception des enquêtes et sur le matériel utilisé lors de leur exécution (tels les supports de données de toute sorte, les questionnaires, d’autres documents écrits, etc.), ainsi que sur le résultat des données saisies (« Matériel »), réserve étant faite des éventuels droits que les clients de MIS Trend pourraient avoir sur les documents qu’ils ont élaborés.
7.3    Interdiction vous est faite d’utiliser de quelque manière que ce soit le Site et le Matériel, ainsi que les marque, noms et logos appartenant à MIS Trend.

8.    Traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique en matière de confidentialité à laquelle il est ici renvoyé.

9.    Durée et résiliation
9.1    Une fois ouvert, votre inscription perdure aussi longtemps que vous ne l’avez pas révoquée, ce que vous pouvez faire en tout temps au travers de la Plateforme.
9.2    Nous sommes en droit de clôturer votre compte en cas de violation des présentes conditions, ainsi que dans l’hypothèse où, à notre entière discrétion, nous déciderions de mettre un terme à la Plateforme et/ou au panel de répondants.

10.    Limitation de responsabilité
L’inscription à notre panel de répondants et la participation à nos enquêtes se fait sur une base volontaire et gratuite. A ce titre, nous nous exonérons de toute responsabilité pour le préjudice qui pourrait résulter pour vous de votre inscription et participation à une enquête, dans toute la mesure prévue par le droit applicable.

11.    Droit applicable et tribunal compétent
11.1    La validité et l’exécution des présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé.
11.2    Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à laquelle les parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.